REGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté par l’Assemblée Générale du 10 décembre 2015

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Le Carnet d’Adresses des parents », dont l’objet est la mise en relation de professionnels dans le secteur de l’enfance et de la parentalité afin d’informations et de formations.

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association est composée des membres suivants :

Membres fondateurs ;

Membres d’honneur ;

Membres bienfaiteurs.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale selon la procédure suivante : contrôle et validation du budget prévisionnel à l’unanimité par le bureau.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : présentation du candidat par deux membres de l’association dont au moins un membre fondateur, demande écrite et motivée du candidat professionnel, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le bureau à la majorité de tous ses membres. Les membres d’honneurs pourront se voir proposer de participer à ce vote.

Article 4 – Exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

la non-participation aux activités de l’association ;

une condamnation pénale pour crime et délit ;

toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Bureau de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Titre II : Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le bureau

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de fixer la ligne directrice de l’association, agréer les nouveaux membres, valider les comptes de l’association, décider de la mise en place d’évènements, de formations,…

Il est composé d’un président de l’Association, d’un vice-président de l’Association, d’un trésorier de l’Association.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Le Bureau se réunira seul ou en présence des membres d’honneur une fois par mois. La convocation se fera par voie électronique par l’un des membres du bureau.

Un ordre du jour sera indiqué dans la convocation et un compte-rendu mensuel sera envoyé aux membres de l’association par le vice-président de l’association.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire.

Seuls les membres fondateurs et d’honneur sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :

Par voie électronique au minimum quinze jours avant la date de l’assemblée, qui interviendra sur le mois de décembre.

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance ou par main levée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’approbation des comptes et l’adhésion de tout nouveau membre doit se faire à l’unanimité des membres fondateurs, toute action, organisation d’évènements doit se faire à la majorité des présents.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution ou décision sur des actes portant sur des immeubles.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante : la procédure de convocation est similaire à celle de l’assemblée générale ordinaire.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : Les votes sont pris à la majorité des membres présents.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III : Dispositions diverses

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau, conformément aux statuts.

Il peut être modifié par le bureau, sur proposition d’un des membres fondateurs, selon la procédure suivante :

-proposition de modification envoyée par le demandeur au bureau un mois avant l’Assemblée Générale

-modification possible à la majorité des membres du bureau

-notification à chacun des membres de l’association dans le mois suivant l’adoption de la modification par lettre simple.